# Gérer les opérations à l'international

• Préparer les opérations à l’international
• Appliquer les normes Incoterms®
• Sécuriser les opérations douanières
• Traiter la chaine documentaire export

Les fondamentaux du commerce international

• La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export
• S'organiser pour bien gérer les opérations import et export - Méthodologie.
• Identifier les sources d'informations.
• Aspects logistiques
  • Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
  • Bien travailler avec les prestataires du transport.
  • Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires
• Aspects douaniers et fiscaux
  • Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
  • Classer le produit dans la nomenclature douanière
  • Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
  • Déclarer les bonnes valeurs en douane.
  • Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques
  • Justifier ses ventes HT
• Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition
• Aspects financiers
  • Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
  • Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by.

Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010

• Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
  Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas
  La question du transfert de propriété (juridique et comptable).
• Les innovations de la version 2010
• Les 11 règles Incoterms® à la loupe Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques
  L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de Paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing.
• Précisions et limites des Incoterms®
• Outils pour bien choisir l’Incoterm®
  • Tableaux et schémas récapitulatifs
  • Incoterms® et preuves de livraison.
  • Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur.
  • Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur.

La douane et l’entreprise

• Pourquoi dédouaner ?
  Savoir naviguer dans la base réglementaire.
• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
  Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement.
• Déterminer le classement tarifaire des marchandises
  Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC.
• Déterminer l’origine des marchandises
  Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
  Les justificatifs d'origine.
  Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX.
  L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF.
• Déterminer les valeurs à déclarer en douane
  Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits.
• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
  Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
  Les marchandises réglementées.
• Justifier les ventes en exonération de TVA.
  La nouvelle notion d'exportateur de le CDU.
  Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
  Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales.
  Comment ne pas avancer la TVA à l'import.
• Optimiser le dédouanement des marchandises
  Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
  L’Opérateur Économique Agrée.
• Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
• Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export

• Établir des documents à l'exportation
• Pourquoi les établir :
• Les exigences liées aux pays exportateurs.
• Les exigences liées aux pays importateurs.
• La particularité du crédit documentaire.
• Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...).
• Gérer les documents liés à l'offre commerciale
• Les conditions générales de vente à l'exportation.
• La confirmation de commande.
• La facture pro-forma.
• Identifier les formalités liées aux expéditions définitives
• Les documents :
• La facture commerciale et les mentions spécifiques.
• Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation).
• Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)
• Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
• Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading).
• Le document d'assurance transport.
• Les autres documents.
• Les Procédures :
• Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais).
• Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais).
• Trouver les sources d'information pertinentes

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation

Test pré et post formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Passage du Certificat de Compétences en Entreprise. La Certification des Compétences en Entreprise (CCE) est un dispositif qui permet aux individus de se voir certifier des compétences transverses ou support aux organisations, mises en œuvre dans un cadre professionnel ou extra professionnel.

Aptitudes 

Maitrise des opérations d'export (incoterms, opérations douanières, documents,...)

Compétences 

Connaissance des normes incoterms, des documents d'exportation et des modalités douanières.

Aucun

Public :

Personne en charge des exportations