# Gérer les opérations à l'international

• Préparer les opérations à l’international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents
• Superviser le transport, les formalités de douane, récupérer les justificatifs fiscaux à l’exportation
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Aspects commerciaux et logistiques : Règles Incoterms® en vigueur, transport à l’international

La chaîne logistique à l’international, étapes, acteurs, rôles, risques et enjeux

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente ; outils d’aide

Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales), variantes

Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et transfert des frais, subtilités

Impact de l’Incoterms® sur le transport, l’assurance, le financier, paiement, documentaire, douanier, fiscal.

Assurance ad-valorem versus assurance en responsabilité du transporteur

Calculer le prix de vente export et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Analyse critique des Incoterms® côté vendeur et acheteur

Les différents spécialistes de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

Contrat de transport : les parties au contrat et obligations respectives, preuve de livraison, justificatif fiscal

La responsabilité contractuelle du transporteur, plafonds d’indemnisation, règles de taxation du fret

Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation transport/douane (critères de choix/d’évaluation)

Le Représentant en Douane Enregistré (RDE*), mandat de représentation directe ou indirecte

Aspects douaniers et fiscaux

Se poser les bonnes questions dès l’offre ou la demande d’offre (RFQ*)

Distinguer les ventes/achats intracommunautaires de marchandises des opérations avec les pays tiers

Les états membres de l’Union européenne et les territoires à statut particulier

Exportateur : La définition du CDU*

Les obligations déclaratives

Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération (territoire fiscal français et principe de la TVA)

Disposition pertinente du CGI* obligatoire sur la facture

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les marchandises réglementées

Identifier les pays, les marchandises, les personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Trouver les droits et taxes à l'import en UE et à l'import dans le pays de destination (export depuis l’UE)

Anticiper les documents à produire et les formalités à effectuer

Pourquoi dédouaner ?, La procédure de dédouanement

Définitions : TDU*, CDU*, DAU*

Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement

Savoir naviguer dans la base réglementaire RITA*

Sécuriser le code douanier : le RTC*

Déterminer l’origine des marchandises, y compris à des fins de réduction/suppression des droits à destination
Les Accords de Libre-Echange (ALE*), le protocole d’origine

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle

Les justificatifs d'origine et statuts douaniers EA*, EE*

Sécuriser l’origine : Le RCO* et l'IMF*

Déterminer la valeur en douane à déclarer, les différentes valeurs et méthodes 'évaluation, les « gratuits »

Réaliser des économies avec les régimes douaniers particuliers et les facilités fiscales

Aspects financiers

Identifier les risques à l'international, connaître les différentes solutions pour se couvrir
L'assurance-crédit, les principaux moyens, garanties et techniques de paiement : virement, traite,

Remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by, garantie bancaire.

Aspects documentaires

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateurs/importateurs, liées au produit, à l’acheteur etc. La particularité du crédit documentaire

Gérer les documents liés à l’offre commerciale : CGV* à l’exportation, facture pro-forma

Gérer les formalités et documents de la commande à la livraison :

Commande client, confirmation de commande

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane et mentions spécifiques

Déclaration en douane, documents d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

Documents de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

Documents de transport : CMR, LTA, Bill of Lading, Sea Waybill etc.) et attestation de prise en charge

Documents d’assurance transport

Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts et délais)

Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts et délais)

Sources d’information pertinentes, publiques et ou privées, rester en veille

S'organiser pour bien gérer les opérations import et export, méthodologie

Lexique de la logistique internationale bilingue

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Passage du Certificat de Compétences en Entreprise. La Certification des Compétences en Entreprise (CCE) est un dispositif qui permet aux individus de se voir certifier des compétences transverses ou support aux organisations, mises en œuvre dans un cadre professionnel ou extra professionnel.

Aptitudes 

Maitrise des opérations d'export (incoterms, opérations douanières, documents,...)

Compétences 

Connaissance des normes incoterms, des documents d'exportation et des modalités douanières.

Expérience pratique et / ou supervision des flux de marchandises dans l’UE et / ou avec les pays tiers, à l’export et ou à l’import

Public :

Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.