X

# La responsabilité de l'agent immobilier et le TRACFIN

La responsabilité de l'agent immobilier et le TRACFIN

/ IMMOBILIER

La responsabilité de l'agent immobilier et le TRACFIN

Campus
Objectifs
  • Connaitre l'ensemble des obligations relatives à la responsabilité des agents immobiliers,
  • Sécuriser la pratique de la profession
  • Anticiper les risques de contentieux
Campus
Programme de formation

Répondre à l'obligation de suivre une formation continue d’une durée  de 14h par an ou de 42h au cours de 3 années consécutives d’exercice lors du renouvellement de votre carte professionnelle d’agent immobilier (Loi ALUR - Décret n° 2016 – 173 du 18 Février 2016)

  • Connaître l’ensemble des obligations relatives à la responsabilité des agents immobiliers
  • Sécuriser la pratique de la profession
  • Anticiper les risques de contentieux
Campus
Programme de formation

Rappels relatifs à la déontologie applicable à la profession (1 heure)

Réglementation applicable à l’activité d’agent immobilier :

- Champ d’application de la loi Hoguet du 02/01/1970

- Obligations de l’agent immobilier

- Déclaration préalable d’activité

- Habilitation des négociateurs immobiliers, les incapacités

- Réception et détention de fonds et lutte contre le blanchiment

- Tenue d’un registre des mandats

- Obligation d’information et de conseil du client

- Conservation des documents professionnels, confidentialité, déontologie

- Conventions conclues avec un agent immobilier

- Conclusion et exécution du mandat

- Conditions et montant du droit à rémunération de l’agent immobilier

- Modalités de paiement

- Régimes des différentes responsabilités de l’agent immobilier

- Responsabilité civile professionnelle, pénale et disciplinaire : le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

- Rôle de l’assurance et de la garantie financière- Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de responsabilité des agents immobiliers

TRACFIN

Lutte anti-blanchiment

Prévention contre le blanchiment des capitaux

Prérogatives des services de la concurrence et de la consommation

Campus
Prix

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salle informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Aptitudes 

Etre en mesure d'appliquer la réglementation de la profession immobilière

Compétence 

Connaissance des obligations réglementaires relative à la profession d'agent immobilier

Campus
Prérequis

Aucun

Public

Professionnels de l'immobilier

Campus
Infos pratiques

Lieu : Campus de la CCI28 

Possibilité de réalisation en entreprise avec adaptation du programme sur demande.

Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Dates : nous consulter

Durée : 1 jour - 7 heures

Délais d’accès : inscription sur devis validé - possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la formation

Accessibilité : Notre établissement peut accueillir tout public en situation de handicap. Les adaptations du poste apprenant seront étudiées individuellement par notre référent handicap.

Campus
Prix

Formation interentreprises : 300 € nets de taxe / personne

Formation intra entreprise : sur devis - nous consulter

Campus
Contact
Justine DURIX
02 37 84 28 04
justine.durix@cci28.fr




La fiche
formation