#Formation rôles et missions du CSE (11 à 49 salariés)

• Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des Entreprises de 11 à 49 salariés ;
• Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE ;
• Clarifier les droits et obligations des membres du CSE.

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

• Le rôle des titulaires et des suppléants ;
• L’organisation des réunions périodiques du CSE (Fréquence, note écrite, convocation…) ;
• Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle ;
• Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires) ;
• Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usage)

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

• Le local ;
• Les heures de délégations ;
• La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE ;
• L’affichage et la communication du CSE ;
• La protection des élus du CSE ;
• Le délit d’entrave ;
• Le droit d’alerte

Les missions du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

• Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail ;
• Etude de cas:  Rédaction de réclamations ;
• Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) ;
• Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;
• Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales ;
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise ;
• Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Moyens pédagogiques :

• 4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques ;
• 1 laboratoire multimédia ;
• 1 centre de documentation ;
• 1 salle informatique en libre-service ;
• 2 espaces déjeuner ;
• 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE ;
• Grand parking gratuit à disposition ;
• Résidence étudiante à proximité ;
• WIFI sur site.

Méthodologie :

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel ;
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires ;
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ;
• Exercices de mise en situation ;
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation ;
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation :

• Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Compétences visées :

Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE

Aucun

Public

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Employeur…