Connaître la réglementation douanière

• Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux.
• Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l'acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation.

Comprendre l’utilité d’une déclaration douanière soignée et assimiler les grandes lignes des réformes des douanes communautaires.

1) La marchandise : les éléments à connaitre

- Espèces tarifaires, comment classer un produit,

- L’origine : les conditions d’attribution et les impacts,

- La valeur en douane, les éléments constitutifs.

2) les procédures de dédouanement

- Le dédouanement de droit commun,

- Le dédouanement à domicile,

- La procédure de domiciliation unique.

3) les régimes douaniers

-   Circulation des marchandises : transit, statut d’expéditeur agrée et destinataire agrée,

-    Utilisation des marchandises,

-    Le stockage en suspension des droits et taxes,

-    La transformation, perfectionnement actif/passif/sous douane.

-    La destination particulière.

4) les documents à détenir

5) le paiement des droits et taxes

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
• Apports d’outils méthodologiques laissés à la disposition des stagiaires
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation 

Auto-évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Aucun