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# Les échanges intra-communautaires DEB et TVA

Les échanges intra-communautaires DEB et TVA

/ ACHAT INTERNATIONAL EXPORT

Les échanges intra-communautaires DEB et TVA

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Objectifs
  • Permettre aux participants de maîtriser les flux intra-communautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d'auto liquidation et déclaratives
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Programme de formation

Introduction 

Opérations hors UE : export et import /Opérations dans l’UE depuis 2004, 2007 et 2013 pour les nouveaux entrants (les «28»).

Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires

Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de marchandises

Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE

La déclaration d’échange de biens

Le traitement des cas particuliers

Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles

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Méthodologie Appliquée

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

  • Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
  • Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
  • Apports d’outils méthodologiques laissés à la disposition des stagiaires
  • Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
  • Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
  • Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation 

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Aptitudes

Etre capable de maîtriser les flux intra-communautaires en tenant compte des mentions obligatoires (factures, fiscales,...)

Compétences

Maîtrise des flux intra-communautaires

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Prérequis

Savoir parler, lire et écrire le français

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Public

Responsables d’organismes consulaires, d’organisations professionnelles, dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME-PMI engagées à l’international ou prévoyant de le faire à court terme.

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Prix

Formation interentreprises : 450 € nets de taxe par personne

Formation intra entreprise : sur devis - nous consulter

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Infos pratiques

Dates Inter Entreprises :

12 mars 2021

10 mars 2022

Lieu : Campus de la CCI28

Possibilité de réalisation en entreprise avec adaptation du programme sur demande.

Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Durée : 1 jours - 7 heures

Délais d’accès : inscription sur devis validé - possible jusqu'à 5 jours avant le début de la formation

Accessibilité : Notre établissement peut accueillir tout public en situation de handicap. Les adaptations du poste apprenant seront étudiées individuellement par notre référent handicap.

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Contact
Justine DURIX
02 37 84 28 04
justine.durix@cci28.fr




La fiche
formation